DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
La Délégation aux droits des femmes s'est réunie, le mercredi 6 février 2007, sous la présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, pour examiner le rapport annuel.
Extraits des interventions de Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH (membre de la délégation aux droits des femmes)
- Mme Béatrice Vernaudon, évoquant deux livres récemment écrits par des femmes qui, privées de ressources suffisantes, sont devenues SDF, a convenu de l'intensification de la précarité des femmes, et, en bout de chaîne, de l'accroissement du nombre de femmes exclues, en raison du délitement des solidarités familiales. Elle a rappelé le courage et la dignité dont ces femmes font preuve pour se reconstruire, ainsi que leur lutte contre l'alcool, principal ennemi du retour à une vie normale
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Mme Béatrice Vernaudon, estimant que les questions d'environnement et de consommation étaient les préoccupation premières des jeunes, a constaté cependant une réelle conscience des enjeux d'égalité entre hommes et femmes dans cette génération. Elle a ajouté que l'enjeu crucial est actuellement celui de la conciliation des vies familiale et professionnelle et du pouvoir d'achat des jeunes ménages, le plus souvent obéré par les coûts de logement et de garde d'enfants. Elle a estimé que la France pouvait être en effet une référence en Europe, et même au-delà, notamment en ce qui concerne la coexistence d'un taux d'activité féminin et d'un taux de natalité élevés. Ceci s'explique par une politique familiale, qui doit être confortée, et qui permet aux femmes de travailler et d'avoir des enfants. Concernant la question de la précarité, il est sûr qu'il est nécessaire d'aller plus loin dans la lutte contre la précarité et pour le respect de la dignité.
Mme Muguette Jacquaint a rappelé que les femmes sont attachées à leur travail non seulement en raison de son importance financière, mais aussi de son rôle social.
Mme Béatrice Vernaudon a ajouté qu'un des combats à l'avenir serait de lutter pour les retraites des femmes qui se sont occupé de leurs enfants. Un autre enjeu sera d'essayer de limiter l'utilisation de la contraception d'urgence aux cas de stricte nécessité. A l'heure actuelle, nombre de jeunes filles l'utilisent comme contraception régulière, car, contrairement à la contraception classique, elle est gratuite, ce à quoi Mme Muguette Jacquaint a ajouté que le lien entre les jeunes filles et les médecins était rompu en matière de contraception depuis l'utilisation massive, et légitime du fait de la propagation du SIDA, des préservatifs.
Mme Béatrice Vernaudon s'est réjouie de l'annonce faite par M. Nicolas Sarkozy de promouvoir, s'il était élu, la recherche dans la lutte contre toutes les formes de dépression et troubles de la personnalité des adolescents, comme l'anorexie et le suicide, qui frappent de plus en plus de jeunes de tous milieux.
Mme Muguette Jacquaint, sans nier l'importance de cette recherche, a souligné que ces pathologies et addictions étaient aussi grandement liées à la situation économique, particulièrement chez les jeunes, qui s'inquiètent terriblement pour leur avenir. La machine économique ne fonctionne plus, même pour ceux d'entre eux qui ont fait l'effort de faire des études, parfois longues, et qui ne peuvent se loger ou fonder une famille. L'absence de perspectives d'avenir est le premier facteur anxiogène.
Mme Béatrice Vernaudon a fait part de l'importance de promouvoir en France au niveau universitaire les formations sur les questions de genre, qui sont fort développées chez les anglo-saxons. Elle a également estimé qu'il faudrait à l'avenir décentraliser les politiques, et renforcer la solidarité des députées avec les élues locales, qui font un travail remarquable. A l'instar de Mme Muguette Jacquaint, elle a estimé urgent d'essayer de redonner un sens aux solidarités, aujourd'hui disparues, et qui structuraient notre société. Elle a émis l'espoir que la nouvelle loi sur la parité permette à plus de femmes d'entrer en politique, et qu'ainsi les solidarités, thématiques traditionnellement féminines, soient à nouveau valorisées. En guise de conclusion, elle a souhaité à son tour exprimer le grand intérêt qu'elle a tiré à faire partie de cette Délégation, qui permet un travail approfondi au-delà des clivages traditionnels.
Mme Muguette Jacquaint a à son tour estimé qu'une des richesses de la Délégation réside dans la liberté d'expression qui y a cours. L'absence de tabous et de non-dit, la franchise qui y règne, sont un bien très précieux.
Alors que Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, indiquait qu'il y aurait beaucoup de travail pour les parlementaires de la nouvelle législature, Mme Béatrice Vernaudon, gageant que cette législature compterait un nombre accru de femmes, a estimé qu'il faudrait que les parlementaires plus anciennes, et notamment les anciens membres de la Délégation, les entraînent dans leur sillage et les sensibilisent à l'importance du combat pour la parité.
La Délégation a ensuite adopté les recommandations suivantes :
1) Afin de promouvoir la mixité dans l'orientation et la formation initiale, il convient de mettre en œuvre une politique visant à favoriser l'orientation des filles dans les filières scientifiques, ainsi que dans les filières d'apprentissage, pour permettre l'entrée des femmes dans des métiers et des fonctions dits masculins et de lutter contre la ségrégation professionnelle qu'elles subissent ;
2) La formation professionnelle des femmes, notamment celles travaillant à temps partiel, doit faire l'objet d'une réflexion en profondeur des pouvoirs publics et des partenaires sociaux ;
3) Afin d'améliorer la situation des femmes travaillant à temps partiel :- les pouvoirs publics doivent veiller à la bonne application des dispositions existantes en droit du travail, notamment celles concernant l'accès prioritaire des salariés à temps partiel aux emplois à temps plein ;- une réflexion sur les conditions de mise en œuvre du temps partiel dans certains secteurs d'activité, où les amplitudes horaires sont trop fortes, les horaires souvent décalés et la prévisibilité des horaires parfois peu respectée doit être menée ; il serait par exemple envisageable de prévoir une compensation financière pour les heures travaillées très tôt ou très tard, ou dans le cas d'amplitude horaire trop forte ;
4) Toute initiative visant à professionnaliser et structurer les filières d'emplois d'aide à la personne et à renforcer leur attractivité doit être encouragée ; cette question doit être considérée comme prioritaire tant par les pouvoirs publics, et particulièrement les collectivités territoriales, que par les partenaires sociaux ;
5) L'incitation à l'emploi des femmes étant un des moyens de lutter contre leur précarité, dans la mesure où seul le travail assure leur autonomie et leur permet de faire face aux ruptures familiales, une réflexion en profondeur doit être entreprise tant sur l'amélioration du système de garde des enfants que sur l'aménagement d'un congé parental plus flexible, partagé entre les deux parents et mieux rémunéré ;
6) Afin de corriger les effets négatifs pour les femmes des modes de calcul des retraites, il faut engager une réflexion :- sur l'aide financière à apporter aux salariés à temps partiel qui souhaiteraient cotiser sur la base d'un temps plein ; on pourrait par exemple envisager que la sur-cotisation soit supportée pour un tiers par le salarié, pour un tiers par l'employeur, et pour un tiers par l'État, ou encore que l'employeur la supporte en contrepartie d'exonérations accordées par l'État ;- sur l'absence de prise en compte des activités à temps partiel de faible durée par le régime général de la Sécurité sociale ; il serait souhaitable de permettre aux salariés concernés de capitaliser les cotisations versées de façon à pouvoir bénéficier d'une validation des droits correspondants ;
7) L'amélioration de la prise en charge des femmes en situation d'exclusion nécessite :- la mise en place, pour prendre en compte la réalité des travailleuses pauvres, de lieux d'accueil adaptés aux femmes qui travaillent, avec notamment des durées de séjour plus longues que dans les centres d'hébergement ou de réinsertion classiques, éventuellement en contrepartie d'un loyer modeste ;- le renforcement de la prise en charge psychologique et psychiatrique des femmes à la rue ;- l'amélioration des conditions de financement des associations qui n'ont pas toujours les moyens de développer un travail social approfondi ni de prendre en compte les caractéristiques propres à l'exclusion des femmes.
RAPPORT D'ACTIVITÉAU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Octobre 2005 - Février 2007
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2007 est en ligne (format pdf) http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i3670.pdf
